Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – HomeKlean

Préambule et Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site et de l'application HomeKlean (ci-après la « Plateforme »).

HomeKlean est une plateforme B2B SaaS qui connecte des concierges (gestionnaires de biens en location courte durée) à des prestataires de ménage.

La Plateforme fonctionne sur le principe d'une architecture en réseau privé : chaque collaboration entre un concierge et un prestataire nécessite une connexion explicite via un système d'invitation et d'acceptation. Les missions ne circulent qu'à l'intérieur de ce réseau privé, et aucune donnée n'est rendue publique entre des utilisateurs qui ne sont pas connectés.

En cochant la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation et je déclare sur l'honneur être en règle avec mes obligations fiscales et sociales » lors de l'inscription, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 1. Rôles et Inscription

Lors de l'inscription sur la Plateforme, l'utilisateur doit définir son rôle, qui conditionnera sa navigation et les fonctionnalités accessibles :

• Le Concierge : Gère des biens immobiliers, synchronise ses réservations et planifie les missions de ménage.
• Le Prestataire : Accepte des missions de ménage et soumet des rapports de fin d'intervention. L'inscription permet de préciser si le prestataire exerce en tant que particulier ou entreprise.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour.

Article 2. Indépendance et Obligations Fiscales / Sociales

HomeKlean agit exclusivement en tant que plateforme d'intermédiation technique. Il n'existe aucun lien de subordination, contrat de travail ou mandat de représentation entre HomeKlean et les Prestataires.

Obligations du Prestataire :

Le Prestataire déclare intervenir sous son entière responsabilité en tant que professionnel indépendant ou travailleur non salarié dûment déclaré. Il a l'obligation stricte de :

• Disposer d'un numéro SIRET valide.
• Déclarer ses revenus et payer ses cotisations sociales.
• Souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvrant son activité.

Devoir d'information de la Plateforme :

Conformément à la législation française, HomeKlean rappelle aux Prestataires leurs obligations. Des informations et démarches officielles sont disponibles sur les sites suivants :

• Pour la création de statut et les cotisations sociales : www.autoentrepreneur.urssaf.fr ou www.urssaf.fr.
• Pour la déclaration des revenus professionnels : www.impots.gouv.fr.

Décharge de responsabilité :

HomeKlean décline formellement toute responsabilité en cas de travail dissimulé, de défaut d'immatriculation ou de non-respect des obligations fiscales et sociales par le Prestataire.

Article 3. Modèle Économique et Transactions Financières

HomeKlean est un outil exclusif de mise en relation et de gestion de planning.

• Absence de commission sur les missions : HomeKlean ne prélève aucune commission sur le montant des missions de ménage effectuées.
• Absence de flux financiers : La transaction financière (rémunération du ménage) s'effectue intégralement en dehors de la Plateforme, directement entre le Concierge et le Prestataire.

HomeKlean ne gère pas la facturation, n'encaisse aucun fonds pour le compte des tiers et ne pourra en aucun cas procéder à un quelconque remboursement.

Article 4. Fonctionnement du Service

• Publication et Acceptation : Le Concierge publie des missions qui apparaissent dans le flux des prestataires de son réseau. Le Prestataire peut accepter une mission, ce qui l'assigne automatiquement à cette tâche et informe le Concierge de l'acceptation.
• Rapports de ménage : Une fois la mission effectuée, le Prestataire doit soumettre un compte-rendu textuel ainsi que des photos (notamment en cas de dégradations).
• Synchronisation iCal : La Plateforme permet aux Concierges de synchroniser des flux iCal pour automatiser la création des tâches de ménage.

Article 5. Limites de Responsabilité

HomeKlean n'est tenu qu'à une obligation de moyens concernant l'accès et le fonctionnement technique de la Plateforme.

La Plateforme n'étant pas partie au contrat de prestation de services conclu entre le Concierge et le Prestataire, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits liés à l'exécution de la mission.

HomeKlean décline expressément toute responsabilité en cas de :

• Vol, casse, dégradation ou dommages causés dans le logement lors de l'intervention.
• Retard, absence, désistement ou inexécution de la mission par le Prestataire.
• Litige commercial ou défaut de paiement entre le Concierge et le Prestataire.
• Erreurs de synchronisation des flux iCal provenant de plateformes tierces (Airbnb, Booking, etc.).

Article 6. Signalement, Modération et Sanctions

Un module de signalement est mis à la disposition des utilisateurs (depuis une fiche logement, une mission partagée ou un profil public) pour alerter l'équipe HomeKlean d'un comportement problématique. Ces signalements sont examinés par l'équipe HomeKlean.

HomeKlean ne gérant pas les litiges commerciaux, sa seule capacité d'action à la suite d'une plainte (vol, prestation non honorée, comportement inapproprié) se limite à la modération des accès.

HomeKlean se réserve le droit unilatéral, sans préavis ni indemnité, de :

• Suspendre temporairement le compte d'un utilisateur.
• Clôturer et supprimer définitivement le compte d'un utilisateur.

Article 7. Protection des Données Personnelles (RGPD)

HomeKlean collecte et traite les données strictement nécessaires au fonctionnement du service technique (noms, adresses des logements pour les missions, photos de fin de ménage, numéros de téléphone). Les modalités complètes de traitement, de durée de conservation et d'exercice des droits (accès, rectification, suppression) sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

Pour toute demande, l'utilisateur peut contacter : support@homeklean.fr.

Article 8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relèvera des tribunaux français compétents.